Mauvaise nouvelle pour tous les lecteurs de livres numériques !

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La TVA des livres numériques devrait passer à 20%. Jusqu’ici la France avait délibérément pris le risque de se mettre en infraction avec la législation européenne en appliquant une TVA de 5,5% à la fourniture de livres électroniques. La Cour européenne de justice a tranché, la TVA doit repasser à 20%. La position de la France, si elle était risquée, n’était pourtant pas iconoclaste. Elle consistait à vouloir harmoniser le taux de TV réduit pour les livres papiers, pour garantir un traitement équivalent de l’accès à la culture quel que soit le support.

Qu’est-ce que cette décision va changer ?
Si l’on considère que c’est un arrêt déclaratif et qu’aucune amende n’est mentionnée… Pas grand-chose. Certes, la France a l’obligation de se prendre les mesures nécessaire pour se conformer au droit européen le plus rapidement possible. Sauf que l’arrêt ne précise aucun timing, aucune date limite. Si la France laisse trainer, la Commission pourrait alors lancer une nouvelle (longue) procédure pour la faire condamner. Mais il faudrait aussi s’attaquer au Luxembourg ou à l’Italie. Ou, las, elle pourrait aussi réviser la directive, voire la faire disparaître. Sans compter qu’il reste aussi à la France une option: saisir la Cour de Justice de l’Union européenne une nouvelle fois pour rallonger la procédure de quelques mois.

Alors pourquoi s’en inquiète-t-on?
Si la décision fait autant de bruit, c’est aussi parce que la presse en ligne française, qui profite aussi d’une TVA réduite, à 2,1%, pourrait elle aussi être victime d’une décision du même genre. En effet, la législation européenne interdit explicitement d’accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques.

Pour en savoir plus, je vous invite à cliquer ici.

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