Les Etats-Unis font d’Internet un service d’utilité publique

carnets_de_marineL’autorité de régulation des télécoms a renforcé le principe de la «neutralité du Net». Après une bataille acharnée, la FCC (Federal Communications Commission) à désormais la possibilité de faire appliquer le principe d’égal accès de tous au réseau, dit de «neutralité du Net».

Mais de quoi s’agit-il ? Le père de ce principe est Tim Wu, il « signifie que les données qui circulent sont de la responsabilité des utilisateurs ou des applications, mais pas du réseau lui-même ». Par conséquent, « Il y a une obligation d’acheminement, mais pas de droits sur ce qui est transmis ».

Il existerait donc un internet à 2 vitesses, l’utilisateur aurait un débit, donc une qualité, dégradé si le service qu’il consulte n’a pas passé d’accord avec son fournisseur d’accès à Internet (FAI). Ce nouveau règlement sur « l’Internet ouvert » interdit aux opérateurs de bloquer l’accès à des contenus légaux, de ralentir le débit en fonction du contenu échangé ou des applications, ou de mettre en place des «voies rapides» moyennant finances.

Mais cette décision reste incertaine, en effet, certaines institutions comptent attaquer en justice cette réglementation.
La question de savoir s’il faut faire ou non d’internet un service d’utilité publique fait aussi débat en Europe. La France affirme s’inscrire dans la lignée de la stratégie numérique européenne. Celle-ci, toutefois est mitigée car la Commission européenne et le Parlement sont en désaccord sur la question. En effet, si la Commission s’est certes prononcée contre le blocage ou le bridage des flux par les opérateurs, elle souhaitait cependant autoriser les accords commerciaux avec les fournisseurs de contenu.

Pour en savoir plus, allez ici.

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